Quelles sont les conditions pour souscrire à un contrat Etic Sans Frontières?admin2021-06-22T09:55:32+02:00
- Peut souscrire à une Formule Individuelle : Toute personne physique domiciliée en France, dans les états membres de l’Union
Européenne, ou en Suisse, désignée dans le bulletin d’adhésion, âgée de moins de 70 ans.
- Peut souscrire à une Formule Familiale : La personne désignée au bulletin d’adhésion, son conjoint non séparé de corps ou concubin notoire âgé de moins de 70 ans, ses enfants mineurs ou adoptifs vivant sous le même toit et fiscalement à charge au sens de la législation en vigueur.
- L’option famille couvre un nombre d’enfants limité à quatre.
- Toute personne supplémentaire paiera une surprime égale à la prime individuelle.
- Tout enfant ayant plus de 18 ans doit souscrire un contrat Individuel.
- Peut souscrire à une Formule Senior : Toute personne physique domiciliée en France, dans les états membres de l’Union
- Européenne, ou en Suisse, désignée dans le bulletin d’adhésion, âgée de moins de 83 ans.
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